Claim status: Documented
On 15 September 2026 the Créteil judicial court, sitting in référé on the application of Gisi's CSE, ordered the suspension of Gisi's reorganisation project and of the resulting collective dismissal of the eight secrétaires de rédaction, including the redeployment processes, until real-situation tests and pilot issues confirm what share of sub-editor tasks the generative-AI tool can take over; it imposed a provisional penalty of 8,000 euros per day of delay for three months, refused the damages provision and awarded 2,000 euros in costs.
Causal attribution: Established by the court order itself and confirmed by L'Informé and AFP, which each consulted the decision.
- Court order (supports): Page 12: 'ORDONNONS la suspension du projet de réorganisation de la Société GISI et du projet de licenciement collectif (des 8 secrétaires de rédaction) en découlant, incluant la suspension des processus de reclassement, jusqu'à ce qu'il soit procédé à la réalisation des tests en situation réelle et à l'élaboration de numéros 0'; 'PRONONÇONS à l'encontre de la société GISI une astreinte provisoire de 8 000 euros par jour de retard pendant une durée de trois mois'; 'FAIT AU PALAIS DE JUSTICE DE CRETEIL, le 15 septembre 2026'. Page 1: 'ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2026', 'N° RG 26/00991'.
- News report (supports): "la suspension du projet de réorganisation (...) et du projet de licenciement collectif (des 8 secrétaires de rédaction)"; "par jour de retard sur trois mois"; "En revanche, les dommages et intérêts réclamés ont été rejetés."
- News report (supports): "La justice a suspendu mardi en référé un projet de suppression de 8 postes au sein du groupe de presse Gisi (L'Usine nouvelle, LSA, L'Argus de l'assurance...), en lien avec le déploiement de l'intelligence artificielle"; "Il a par conséquent suspendu le plan jusqu'à la réalisation de tests complets. Contactée par l'AFP, la direction de Gisi a indiqué se réserver la possibilité de faire appel".